Réforme de l’apprentissage : quels impacts sur les contrats d’alternance ?
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Les pouvoirs publics ont pris conscience, depuis quelques années, des atouts de l’apprentissage pour favoriser l’adéquation entre offre et demande sur le marché de l’emploi. En résulte une réforme de l’apprentissage : la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel assouplit, en effet, la formule pour la rendre encore plus accessible et attractive.
La loi a été promulguée le 5 septembre 2018. Son objectif affiché : lever les freins qui pénalisaient encore l’apprentissage en France. Les bénéfices attendus : faciliter le recours à cette formule pour les entreprises, et permettre ainsi à davantage de jeunes et de demandeurs d’emploi de s’insérer professionnellement.
Réforme de l’apprentissage : que dit la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ?
Plus de souplesse concernant les âges
- L’apprentissage devient accessible jusqu’à 30 ans. En effet, la demande de candidats âgés de plus de 25 ans à l’entrée en apprentissage augmente régulièrement.
Plus de souplesse dans l’agenda des entreprises
- Les entreprises peuvent recruter à tout moment dans l’année et la durée minimale du contrat est réduite à six mois au lieu d’un an précédemment.
Plus de souplesse pour les ruptures de contrat
- Les modalités de rupture de contrat sont assouplies : l’une ou l’autre des parties a désormais la possibilité de le rompre librement jusqu’à l’échéance des 45 jours de formation en entreprise.
Les avantages professionnels de l’apprentissage
La réforme de l’apprentissage 2020 accompagne ce mode de formation sur le plan réglementaire et financier. Mais c’est bien le principe lui-même de l’alternance entre théorie et pratique qui constitue le principal atout de la voie de l’apprentissage.
Réforme de l’apprentissage : des aides financières pour les entreprises
Le montant de l’aide à l’embauche d’un apprenti dépend de la date de conclusion du contrat, de la taille de l’entreprise et, le cas échéant, de la situation de handicap de l’apprenti.
Contrats conclus entre le 1er janvier 2026 et le 7 mars 2026
Pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 1er janvier 2026 et le 7 mars 2026, l’aide versée est de :
- 5 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés ;
- 6 000 € pour le recrutement d’un apprenti en situation de handicap. Cette aide est cumulable avec les autres aides destinées aux travailleurs handicapés.
Cette aide est versée uniquement au titre de la première année d’exécution du contrat. Elle concerne uniquement l’embauche d’un apprenti préparant un diplôme ou un titre de niveau inférieur ou égal au baccalauréat (niveau 4).
Contrats conclus entre le 24 février 2025 et le 31 décembre 2025
Pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 24 février 2025 et le 31 décembre 2025, l’aide maximum versée par contrat est de :
- 5 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés ;
- 2 000 € pour les entreprises de 250 salariés et plus ;
- 6 000 € pour le recrutement d’un apprenti en situation de handicap. Cette aide est cumulable avec les autres aides destinées aux travailleurs handicapés.
Cette aide est versée uniquement au titre de la première année d’exécution du contrat. Son montant est proratisé lorsque la durée du contrat est inférieure à un an.
